SERVICE D'AIDE AUX CONCESSIONS TOUTES  REGIONS 

ENLEVEMENTS DE VHU OU  DE VEHICULE NON RECUPERE PAR LEUR PROPRIETAIRE

Un véhicule hors d'usage (VHU) est un véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu'il le détruise.

Les véhicules hors d'usage constituent un ensemble de pièces hétérogènes (métal, batteries, huiles, pneus ...)  qu'il faut démanteler pour recycler.

Selon leur nature et leur toxicité, ces déchets très divers doivent suivre des filières de recyclage, de traitement ou d'élimination différents.

Certaines de ces pièces font l'objet d'une réglementation spécifique, par exemple : les pneumatiques, les batteries.

Les véhicules concernés sont les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.

Les détenteurs de VHU sont les suivants : les compagnies et mutuelles d'assurance, les garages indépendants, les concessionnaires automobiles, les particuliers, les domaines et les fourrières.

Les VHU qui contiennent des liquides ou composants dangereux (huiles de vidange, batteries au plomb...) sont considérés comme déchets dangereux. Une fois dépollué, un véhicule sera un déchet non dangereux.

Exemples de véhicules hors d'usage :

Véhicules hors d'usage, épaves, carcasses automobiles, camionnette, voiture, cyclomoteurs à trois roues, résidus de broyage automobile...

 Conformément aux dispositions des articles  L 325-1 à 325-12 du Code de la Route

Conformément aux dispositions des articles  L541à L 541-3 du Code de l'environnement

Conformément aux  dispositions des articles L2122-31 et 2122-12 du Code des Collectivités locales et à la Circulaire N° 85-02 du 04 janvier 1985 relative à l'élimination des déchets sauvages

FFCMACoaching met à votre disposition un service qui vous permet de procéder rapidement  à l'enlèvement et à la destruction sur place des épaves qui encombrent vos parc, polluent l'environnement immédiat et vous prive de la place qui seraient utile pour d'autres affectations.