FORMATION MANAGEMENT ET TITULAIRE D'UNE DELEGATION DE POUVOIR

     L.O.I.S MANAGEMENT ET TITULAIRE D'UNE DÉLÉGATION DE POUVOIR

Destinées au DIRECTEURS et CHEF DE SERVICE  ainsi qu'aux détenteurs d'une décbdfglégation de pouvoir »,  Rappel des Responsabilités Pénales et Civiles
depuis la loi du 10 Juillet 2000

Echelle des responsabilités Pénales, Civiles de chacun des acteurs, titulaire ou non d'une délégation de pouvoir ou d'une sous délégation.

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Formation incluse dans le Parcours métier  des Directeurs

AVANT LA FORMATION:

• en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant relatif à la  formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie., nous Etablissons un  contrat de formation avec obligations contractuelles

  et remise de la convention simplifié de Formation Professionnelle

                             L . O . I . S  

 L. Législation                        

•  Délégation de Pouvoir De fait
• Délégation mouvante Responsabilités, de quoi parle-t-on ?
• Le champ des responsabilités (Loi du 10 juillet 2000)

 O. Organisation Pénale 

• Les différentes Juridictions Pénales et Civiles
• Qui sont chargés de l'application des textes
• Quels sont leurs Droits-Devoirs Obligations

 I  Implication

• L'employeur Auteur Direct ou indirect
• S'exonérer de sa responsabilité  Pénale et/ou Civile 
  Responsabilité Pénale et/ou Civile du salarié (Agit seul ou sur un ordre)
• La contrainte (Irresponsabilité)
• L'erreur sur le droit
• le directeur responsable pénalement ?
• Les champs de la responsabilité
• L'inspection du travail
• Délits d'obstacles
• Action Civile
• Action Pénale
• Responsabilité Sociale
• Le cas des accidents
• Les accidents de travail (Le salarié victime)
• Faute inexcusable de l'employeur 
•  La faute inexcusable du salarié

 S. Solutions

• Mes droits
• Les bons comportements
• A qui m'adresser?
•  Mesures conservatoire