Vers de nouveaux droits pour les salariés en matière de formation professionnelle

Michel Sapin, Ministre du Travail et de la Formation professionnelle a salué cette nouvelle avancée du dialogue social français.

L'ANI, ouvert à la signature, aura un impact direct sur les salariés. Voici les grandes lignes les intéressant.

Création d'un entretien professionnel

Tous les salariés français devront bénéficier d'un entretien professionnel (à distinguer de l'entretien d'évaluation), au minimum tous les 2 ans, afin de leur permettre d'être acteur de leur évolution professionnelle.

Tous les 6 ans, cet entretien permettra pour chaque salarié, de faire avec son employeur, un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel dans l'entreprise (entretiens réalisés, actions de formation suivies, évolution salariale ou professionnelle, …).

Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)

Les salariés ne doivent plus perdre leurs droits à la formation quand ils changent d'emploi ou quand ils connaissent une période de chômage.

Le compte personnel de formation est attaché à la personne, de ce fait, les salariés qui changent d'emploi ou qui alternent fréquemment périodes d'emploi et de chômage, conserveront leurs droits tout au long de leur vie professionnelle (sauf en cas de licenciement pour faute lourde où les heures seront débitées).

Il sera ouvert dès l'entrée sur le marché du travail (dès l'âge de 16 ans) et perdurera jusqu'au départ en retraite et ce, à compter du 1^er janvier 2015.

Tout salarié bénéficie d'un nombre d'heures annuel (20 heures par an pendant les 6 premières années, puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes pour un salarié en CDI à temps plein soit 150 heures en 9 ans).

Les formations dont pourront bénéficier les salariés seront des formations qualifiantes.

Le collaborateur pourra utiliser son CPF sans autorisation de l'employeur (le demandeur d'emploi, sans demander l'accord de Pôle emploi). La mobilisation du compte relève de l'initiative du salarié. La formation pourra être réalisée soit en dehors du temps travail soit pendant.

Le salarié devra toutefois formulée sa demande.

Le compte pourra être abondé (par le salarié, l'employeur, …) sous certaines conditions.

Conseil en évolution professionnelle

Toute personne pourra bénéficier, à titre gratuit, d'un conseil en évolution professionnelle dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ en retraite. Cela permettra au salarié de mieux identifier ses aptitudes ou compétences professionnelles et de l'aider dans son orientation professionnelle et ce, afin de favoriser l'élaboration et la conduite d'un projet professionnel.

Ce conseil sera mis en œuvre au niveau local sur la base d'un service de proximité.

Après sa signature, l'accord sera traduit dans un projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014.--