Inégalités de salaires femmes et hommes : éventuelle sanction de l’entreprise

40 ans de textes de lois n’ont pas réussi à rendre l’égalité homme-femme pleinement effective. Le ministère des Droits des femmes réussira-t-il là où les autres ont échoué ?

Un projet de loi est prévu pour mai 2013.  Mais le ministère s’est déjà attelé à mieux faire appliquer l’égalité dans tous les pans de la société, de l’école jusqu’à l’entreprise en passant par la représentation des femmes dans l’histoire, dans les médias, dans la culture, le sport ou en politique.

Voici un panel des principaux chantiers évoqués lors de la Conférence Sociale de juillet 2012, dont certains sont déjà engagés…

Un gouvernement paritaire

Sur les 38 membres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, 19 sont des femmes même si une seule femme est à la tête d’un ministère régalien : Christiane Taubira, la garde des Sceaux;

Mais le changement est bien visible au sommet de l’Etat depuis 2012, avec la création du ministère des Droits des Femmes dirigé par Najat Vallaud-Belkacem. Le dernier ministère « officiel » du genre datant en effet de 1981 sous Mitterrand.

L’égalité au travail

Pourtant inscrite dans la loi, l’égalité professionnelle et salariale n’est toujours pas effective dans la majorité des entreprises françaises.

En France, l’écart de salaire est en moyenne de 27% entre les femmes et les hommes et reste de 9% à poste et niveau de formation égaux. Aussi, la circulaire du 18 janvier 2013 prévoit un renforcement de l’effectivité du droit en la matière.

Depuis le 1er janvier 2012, sous peine de sanction financière, les entreprises d'au moins cinquante salariés doivent en effet être couvertes par un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle ou, à défaut d'accord, par un plan d'action chiffré

Les entreprises pourraient être prochainement sanctionnées  si elles ne luttent pas efficacement contre les inégalités de salaires.

Cette sanction pourrait être applicable, si dans six mois les entreprises concernées n'ont pas réalisé d'action pour remédier à la situation inégalitaire.

D'après la ministre du droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, les sanctions devraient être dissuasives et pourraient aller jusqu'à 1% de la masse salariale.

La Ministre a cependant mentionné que le gouvernement tiendrait compte de la situation économique de l'entreprise.

Elle précise que la suppression des exonérations de cotisations sociales pourrait ne pas être effective pour sanctionner les entreprises réfractaires.

Najat Vallaud-belkacem rappelle : "quand nous sommes arrivés au pouvoir, la moitié des entreprises n'avait même pas encore fait l'effort de rédiger un diagnostic, comme la loi l'exige.

Le Premier ministre actuel n'a pas hésité à parler de l’émergence d'une « troisième génération des droits des femmes ».

En 40 ans de lois successives, les choses ont assez peu changé mais cette fois-ci on a plutôt envie de croire au changement.

Rendez-vous fin 2013 !