CPC:: "Serge , tu es Expert-Conseil en droit de la Consommation et droit de la Sécurité-vie au travail, expert en sécurité , fondateur de FFCMA-COACHING.

Tu alerte très souvent les dirigeants et tous les décideurs sur les conséquences et sur leurs responsabilités pénales et civiles en cas de non-respects des règles de droit à la consommation.

Serge, faut-il avoir peur de la répression pénale et/ou civile ?

REPONSE : « Oui, si l’on se réfère aux nombres de dispositions du Code de la Consommation qui sont sanctionnées pénalement dont la liste s’accroît à chaque législature…

En 2010 Plus de 900 contrôles de la DGCCRF plus de 1500 infractions constatées, 270 ont donnés lieu à des sévères poursuites avec condamnation pénales. Ces contôles ne vont pas cesser d'augmenter en 2011.

La plupart des dirigeants privilégient l’efficacité des moyens pour réaliser les objectifs de vente et la rentabilité de leur affaire, trop souvent au mépris des règles fondamentales de consumérisme Ce n'est pas une priorité... Et pourtant !....Le contrôle ou le litige, cela n’arrive pas que chez les autres !...

Dans le feu de l’action les cadres dirigeants ne voient plus les détails dangereux dans leur organisation d’entreprise

Ce sont souvent des infractions commises de bonne foi, c’est-à-dire par méconnaissance par négligence de la loi

Le consommateur est de plus en plus informé éduqué de plus en plus procédurier prêt à se battre et se défendre sachant qu’il est soutenu par de nombreuses associations de consommateurs qui en vingt ans se sont multipliées, et que les juges sont plus réceptifs sur ce sujet.

Il est donc nécessaire que les Responsables ainsi que tous les acteurs liés aux métiers de la vente et de l’après-vente soient formés et informés.

• Les uns de leurs responsabilités pénales et civiles dans le cadre de leur délégation de pouvoirs.
• Les autres de par leur délégation de fait, imposée par leurs statuts

Toutes les entreprises ont compris l'importance de ce phénomène et ont cherché à adapter en conséquence leurs relations avec la clientèle.

Deux attitudes sont possibles:

• La première est la confrontation : Le dirigeants qui rejette toutes interventions extérieures, qu’il juge comme une contrainte, une dépense inutile et préfère s’en tenir aux « bonnes vielles méthodes ». Il ne tient pas compte des remarques qui pourraient altérer sa crédibilité. Il pense que c’est néfaste car cela génère une mauvaise image de marque pour l'entreprise.

• La deuxième est l’'intégration de ce phénomène: Le dirigeant admet cette donnée et l'intègrent dans sa stratégie. Il considère que le rôle du Dirigeant est non seulement de contrôler les processus, mais aussi d’assurer la formation et l’information de ses salariés sur tous les points réglementaires aux travers d’outils de formation d’audits et de contrôles

A titre d’exemple :

Quelques cas récents ayant permis d’éviter des poursuites contraventionnelles et Pénales :

Lors d’un audit Consumérisme-Sécurité chez un concessionnaire, j’ai mis à jour plusieurs dysfonctionnements qui auraient put lui coûter très cher :

• Jusqu'à 30 000 € et Six mois d’emprisonnement d’amende pour des lignes erronées raturées et mal remplies sur un Livre de Police, (Art 321-7 du Code pénal)

• Jusqu'à 37 500 € d’amende sur un défaut d’affichage conditions des prestations et réparations après-ventes (peine maximale prévue pour TROMPERIE (Art L213-1 du Code de la Consommation)

• Jusqu'à 387000 € d’amende et Cinq ans d’emprisonnement pour un abus de Confiance suite à la prise d'un acompte lors d'une vente à domicile et au non respect des règles sur le délais de rétractraction (bon de commande et chèque d'acompte antidaté) d'un véhicule neuf qui aurait pu être considérée comme une escroquerie si je n'avait pas réussi à convaincre le concessionnaire d'annuler la vente (Art 313-1 du Code pénal)

On ne peut présager d’une situation, d’un évènement et de ses conséquences. Il en est de même pour un contrôle, c’est à l’appréciation du contrôleur qui jugera la situation dans le contexte de son activité, avec soit un jugement impartial voir sévère, ou soit emprunt d’une certaine indulgence. Qui peut le prévoir à l’avance."

CPC : Pour toutes les questions liées à la sécurité des sites toutes les entreprises peuvent faire appel à toi ! Mais alors que proposes-tu, que mets-tu en oeuvre pour limiter tous les risques que tu as énnoncés ?

REPONSE : "Plusieurs étapes sont nécessaires !

• Dans un premier temps :

Une MISSION D’EVALUTATION en trois étapes: CONSUMERISME - SECURITE – CONSEILS

Nous plaçons l'entreprise dans la situation réelle de contrôle, tels qu'une autorité administrative ou Judiciaire le ferai, en utilisant les mêmes principes de sévérité, afin d'identifier tous les dysfonctionnements liés au non respect des règles droit à la Consommation de Droit Pénal, de Droit fiscal et du Droit de l'Environnement susceptibles de vous mettre en cause par l'une ou l'autre de ces administrations.

• Dans un second temps:

A l’issue de cet Audit, nous identifions au travers d’une réunion avec tous les chefs de services concernés, tous les dysfonctionnements constatés, nous évaluons les couts des infractions relevées, tels qu’ils l’auraient été en situation réelle

Ensuite, nous mettons en place différentes prestations:

1. Sensibilisation du personnel par des formations adaptées à chaque métier

2. Sécurisation de vos locaux,

3. Sécurisation de vos parcs exposition VO et Après-vente

4. Protection des zones sensibles de vos ateliers

Nos prestations sécurités sont conformes au respect des règles de la "LOI CAMERA" Voir la Prestation sur la page "service 2 "

Pour toutes les autres prestations Rendez-vous sur notre page SERVICES

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