En cas de difficulté avec votre garagiste sur le prix des réparations,  celui-ci est-t-il en droit de refuser de  rendre le véhicule tant qu'il n’a pas été intégralement payé de la facture qu’il  présente ? OUI : Pourtant Beaucoup d’automobilistes assimilent cette manœuvre à...

A l’occasion de la rupture du contrat de travail, l’employeur est amené à verser des indemnités à son salarié. La loi du 29 décembre 2012 modifie le régime social et fiscal de ces indemnités (1). Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2013. Les...

Un de vos salariés a commis une faute que vous considérez comme "mineure". Vous souhaitez le sanctionner pour son comportement fautif, sans toutefois prononcer à son encontre une sanction lourde (rétrogradation, mutation, licenciement…). Comment lui adresser cet avertissement ?   1. Procédure...

Plus de deux tiers des dirigeants de PME et ETI estiment que les mesures économiques prises par le Président de la République sont "de nature à décourager l’entreprenariat" et se disent inquiets. Les mesures, parmi lesquelles l'accord relatif au marché du travail ou le pacte de compétitivité,...

  Les affichages sociaux obligatoires sont une contrainte pour l’employeur. Ces affichages visent avant tout à assurer la sécurité et l’information obligatoire due à tous les salariés de l'entreprise. Le non-respect de cette obligation d'affichage, peut vous exposer à un risque d’amende,...

 Depuis près de cinq ans,  je tente de sensibiliser les dirigeants de marques ainsi que les directeurs de concession sur l'importance pour les uns de changer les processus de marquage pour éviter que les numéros de V.I. N, soient piratés et pour les autres s'attacher à ce que les valises...

CPC:: "Serge , tu es Expert-Conseil en droit de la Consommation et droit de la Sécurité-vie au travail, expert en sécurité , fondateur de FFCMA-COACHING. Tu alerte très souvent les dirigeants et tous les décideurs sur les conséquences et sur leurs responsabilités pénales et civiles en cas de...

  16/01/2013 07:28 Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir vos documents et objets. Nous vous indiquons ce que votre employeur est en droit de faire s’agissant des documents stockés dans votre...

La réforme du permis de conduire, qui prévoit la création de six nouvelles catégories pour le permis poids-lourds et de nouveaux examens pour le permis moto, est entré en vigueur le 19 janvier 2013. Mais le fameux "papier rose" ne sera remplacé qu'en septembre prochain. Le document est globalement...

Descares disait: "L’intelligence, c’est la chose la mieux répartie chez les hommes parce que, quoi qu’il en soit pourvu, il a toujours l’impression d’en avoir assez, vu que c’est avec ça qu’il juge". Pourtant l'incompétence prive les personnes de l’habileté à se reconnaître incompétents, cela nous...